Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état source api

TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/01757


Vérifier : TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/01757 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2025
Numéro
23/01757
Lieu / cour
tj31555
Chambre
POLE CIVIL - Fil 3
Type
other
Id
68265e401bda0e3a8e196c52

Texte de la décision

1,888 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 14 Mai 2025
POLE CIVIL - Fil 3

ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER N° : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYDU
POLE CIVIL - Fil 3

MAGISTRAT : Madame GABINAUD-
GREFFIER : Madame RIQUOIR

DEMANDERESSE
Mme [H] [S]
représentée par Me Fabienne FINATEU, vestiaire : 446

DEFENDEURS
M. [G] [U]
défaillant
M. [X] [U]
défaillant
Mme [V] [W] [U]
représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, vestiaire : 43
Mme [I] [U] épouse [B]
représentée par Me Sandrine CHAZEIRAT, vestiaire : 151
M. [C] [U]
défaillant
M. [Z] [U], décédé le 19 Décembre 2023,
représenté par Me Anne PANAYE, vestiaire : 255

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Vu l'article 783 du code de procédure civile ;

Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;

Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 23/01757 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYDU et sous le numéro 25/1396

MOTIFS

La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.

PAR CES MOTIFS

Madame GABINAUD- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours

* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 23/01757 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYDU le plus ancien

* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:

DEMANDERESSE
[H] [S]
représentée par Me [Y] [T], vestiaire : 446

C/

DEFENDEURS
[G] [U]
défaillant
[X] [U]
défaillant
[V] [W] [U]
représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, vestiaire : 43
[I] [U] épouse [B]
représentée par Me Sandrine CHAZEIRAT, vestiaire : 151
[C] [U]
défaillant
[Z] [U], décédé le 19 Décembre 2023,
représenté par Me Anne PANAYE, vestiaire : 255

* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite

Du 1er juillet 2025 8h30, délai pour conclure aux défendeurs.

* réserve les dépens

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.