Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01757
TJ 63113, 16 mars 2026, RG 23/01757
VTD/FC Jugement N° du 16 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [L], [E], [F], [B] Contre : S.A.R.L. EFMO S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L., TECHNI, RENOV Société SMABTP Grosse : le Me Bérangère DAMON la S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/01757
TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYBM AFFAIRE : [M] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Naceur DERBEL Maître Julien ZOCCO Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01757
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 19eme contentieux médical N° RG 23/01757 N° MINUTE : Assignation des : - 31 Janvier 2023 - 01 et 02 Février 2023 CONDAMNE SURSIS RENVOI JUGEMENT rendu le 30 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Laë
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ca other ca_versailles n° 23/01757
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01757 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52E AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avr
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ca other ca_toulouse n° 23/01757
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/01757
14/05/2025 ARRÊT N° 25/193 N° RG 23/01757 N° Portalis DBVI-V-B7H-POFK MD - SC Décision déférée du 21 Avril 2023 TJ de CASTRES - 22/00398 D. LABORDE INFIRMATION Grosse délivrée
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01757
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 14 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYDU POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSE Mme [H] [S] représentée par Me Fabienne FINATEU, vestiaire :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01757
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [H], [E], [U] [Z] épouse [A] C/ [C], [T] [A] N° RG 23/01757 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7DG Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [H], [E],
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01757
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01757
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWL6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01757
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01757
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNBZ [E] c/ S.A.S. BET AUTO BP Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01757
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 23/01757
Minute n°24/00526 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAVL [K] C/ [V] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT Monsieur [P] [T] [U] [K] [Adresse 4] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01757
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/01757
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAAW S.A. [6] C/ [B]-[K] S.C.P. [C]-[I]-[B]-[K]-[V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HOR
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01757
TJ Draguignan, 20 sept. 2024, RG 23/01757
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/01757 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYYR 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE / Me Jean Bernard G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01757
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01757 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2PF ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 16 mars 2023 RG:17/06187 [X] E.U.R.L. CAMARGUE PARADISE Association CAMARGUE PARADISE C/ [Z] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01757
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/01757
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCY6 VTD Arrêt rendu le quatre septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de MOULIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01757
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 23/01757 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUI Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES RESIDENCES, société anonyme d’habitation à loyer modéré à Directoire et Conseil de Surveillance, venant aux droits de l’OPIEVOY, inscrite au RCS d
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01757
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 23/01757
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01757 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLUV AFFAIRE : Société AEW COMMERCES EUROPE C/ S.A.S. ENGEEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAG
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01757
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 23/01757
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/01757 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYYR 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE / Me Cécile BOUVERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01757
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01757
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNM Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNM N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01757
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01757
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01757 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQR Code NAC : 59E JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame MARNAT, Juge GREFFIER :Madame BEAUVALLET, DEMANDERESSE au principal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01757
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01757
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01757 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLF S.A. RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [N] [V] - Expéditions délivrées à Me Corinne LAPORTE Me Francine LINDAGBA-MBA - FE délivrée à Me Corinne LAPORTE Le TRIBUNAL JUDICIA
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