TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/04288
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
TOULOUSE
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/04288
N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDR
N°
DÉSISTEMENT
DU 05 mai 2025
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [N] [R]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Maître Judith AMALRIC-ZERMATI, avocate au barreau de TOULOUSE
à :
La société SOCIETE GENERALE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 5]
Ayant comme conseil Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS-FONTANA, avocats au barreau de PARIS
Non comparante
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance du 04 novembre 2024, reçu au Tribunal judiciaire le 07 novembre 2024 ;
Attendu que par courriel en date du 28 avril 2025, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que par courriel en date du 01 mai 2025 la defenderesse a accepté ce désistement.
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a réitéré sa déclaration de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement de Monsieur [N] [R] ;
DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action inscrite au répertoire général sous le n°24/04288 ;
DIT que Monsieur [N] [R] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 05 mai 2025 par Candys DUQUEROIX, juge placée, déléguée en qualité de Juge des contentieux et de la protection au Tribunal judiciaire de Toulouse par ordonnance de madame la Première Présidente de la Cour d'appel de Toulouse en date du 21 mars 2025, assistée de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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