Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04288
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 24/04288
N° RG 24/04288 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQKO C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 24/000467) rendu par le Juge
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ca other ca_douai n° 24/04288
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/04288
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04288 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYG4 Jugement (N° 23/00544) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_rouen n° 24/04288
CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 24/04288
N° RG 24/04288 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 août 2024 APPELANTE : Madame [O] [F] [G] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1]
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ca other ca_amiens n° 24/04288
CA Amiens, 17 déc. 2025, RG 24/04288
ARRET N° S.E.L.A.R.L. PERIN - [D] Association [14] C/ [K] Association [15] VENANT AUX DROITS DU [9] copie exécutoire le 17 décembre 2025 à Me [Localité 10] Me THUILLIER UNEDIC LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04288
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 24/04288
Min N° 25/00859 N° RG 24/04288 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWD4 S.A. FRANFINANCE C/ M. [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sébast
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04288
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 24/04288
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [N] épouse [V], [P] [K], [A] [T], [D] [E] [I], [B] [G], [L] [Y], [R] [U] c/ S.A. CABINET FONCIA [Localité 12] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04288 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04288
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/04288
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 16] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 7] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RE5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P]
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04288
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/04288
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TENW / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Juge aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04288
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/04288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04288 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QFP N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_rouen n° 24/04288
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/04288
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 du code de procédure civile) N° RG 24/04288 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UD Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 30 août 2024 Madame [N] [R] [Adresse 2] [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04288
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/04288
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOY N° de MINUTE 25/877 DEMANDEUR SDC EOLE PLAZA [Adresse 1], représenté par son syndic la société CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE [Adresse 2] [Localité 1] représenté
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ca other ca_colmar n° 24/04288
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 24/04288
MINUTE N° 277/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Copie LS à la SAS WEIL-GUYOMARD-[H] Arrêt notifié aux parties Le 18.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04288
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/04288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04288 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDR N° DÉSISTEMENT DU 05 mai 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Pr
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/04288
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/04288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04288 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QFP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 1] à [Localité 4] Représenté par Maître Manon FRANCISPILLAI de l’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04288
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/04288
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 142/025D Du 06 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/04288 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires” LE CESAREE” sis [Adresse 3] Représenté par son syndic
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04288
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O46 PARTIES : DEMANDEUR Mon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04288
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/04288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/04288 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIR ORDONNANCE N°24-66 APPELANTE : Mme [S] [R] [Adresse 2] Représentant : Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04288
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 sept. 2024, RG 24/04288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1509 Appel des causes le 23 Septembre 2024 à 11h20 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04288 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757MQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04288
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04288 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04288
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04288
N° RG 24/04288 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVYJ Nom du ressortissant : [V] [C] [C] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, cons
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