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CA Riom, 15 mai 2025, RG 23/01850


Vérifier : CA Riom, 15 mai 2025, RG 23/01850 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
23/01850
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6826c860064077f008dcb2bd

Texte de la décision

1,829 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDCZ

Ordonnance n° : .220

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00865

S.A.R.L. PEPIER [H]

Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANTE

S.A.S. MESANGES IMMO

Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 12 décembre 2023 au greffe de la cour par la S.A.R.L. PEPIER [H] ;

Vu les conclusions déposées le 1er mars 2025 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement de M. [S] en date du 14 mars 2025, portant également désistement de l'incident de radiation en cours ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de la S.A.R.L. PEPIER [H].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à le S.A.R.L. PEPIER [H] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront, sauf meilleur accord des parties, supportés par la S.A.R.L. PEPIER [H].

Fait à [Localité 1], le 15 mai 2025

Le greffier Le magistrat

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