Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01850
CA Toulouse, 8 juin 2026, RG 23/01850
08/06/2026 ARRÊT N° 26/227 N° RG 23/01850 N° Portalis DBVI-V-B7H-POXB SL/MP Décision déférée du 28 Février 2023 TJ [Localité 1] 21/01018 I. GUILLARD RADIATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01850
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01850
N° RG 23/01850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRAS 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [1] N° RG 23/01850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRAS CC délivrées à : URSSAF AQUITAINE S.A.S. [1] __________________________
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ca other ca_douai n° 23/01850
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/01850
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OB Jugement (N° 2022/368) rendu le 12 avril 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01850
TJ 54395, 9 déc. 2025, RG 23/01850
DU : 09 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01850 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IULA / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01850
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 23/01850
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKTF Minute : 25/00450 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01850
TJ 69123, 14 août 2025, RG 23/01850
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01850
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 23/01850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01850 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKST NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [V] [B] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au
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ca other ca_riom n° 23/01850
CA Riom, 15 mai 2025, RG 23/01850
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDCZ Ordonnance n° : .220 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00865 S.A.R.
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ca other ca_lyon n° 23/01850
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/01850
N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2QY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 janvier 2023 RG : 18/00275 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Avril 2025 AP
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ca other ca_versailles n° 23/01850
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/01850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01850 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6LJ AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Conse
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tj Expertise tj59350 n° 23/01850
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/01850
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01850 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01850 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSEN DEMANDERESSE : Mme [L] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline DUQUE
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ca other ca_paris n° 23/01850
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 23/01850
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01850 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2018 rendu par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01850
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01850
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01850 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/00074
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ca other ca_caen n° 23/01850
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01850
AFFAIRE : N° RG 23/01850 N° Portalis DBVC-V-B7H-HID4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 23/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 APPELANT
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ca other ca_riom n° 23/01850
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 23/01850
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 Ordonnance n° 513 N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDCZ PV S.A.R.L. PEPIER CHARREL / S.A.S. MESANGES IMMO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01850
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/01850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01850 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2V AFFAIRE : S.A.R.L. SARL DU GRAND BOURRY C/ SAS FRANFINANCE LOCATION ... S.E.L.A.R.L. FHB représentée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01850
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01850
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01850
TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/01850
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01850 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZD3 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [U] née le [Date naissance 6] 196
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01850
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/01850
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/01850 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSAK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [L] [F] [K] épouse [G] C / [V] [U], [W], [B] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01850
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/01850
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 124 D.A. : Numéro : 23/01456 du : 14 Avril 2023 N° RG 23/01850 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXZK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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