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CA Riom, 15 mai 2025, RG 23/00648


Vérifier : CA Riom, 15 mai 2025, RG 23/00648 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
23/00648
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6826c860064077f008dcb2bf

Texte de la décision

1,865 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7R6

Ordonnance n° : 219

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]-FD, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00228

M. [D] [K]

Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Représenté par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANT

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentée par Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

S.E.L.A.R.L. MJ [Z] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS DOM COMPOSIT

non représentée

INTIMEES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 14 avril 2023 au greffe de la cour par M. [D] [K] ;

Vu les conclusions déposées le 14 avril 2025 par lesquelles l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement de Me [O] en date du 16 avril 2025 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [D] [K].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [D] [K] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par M. [D] [K].

Fait à [Localité 2], le 15 mai 2025

Le greffier Le magistrat

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