CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/07378

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

N° RG 24/07378 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLL

Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation

Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024

Date de saisine : 25 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

Décision attaquée : n° 17/00863 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FONTAINEBLEAU le 07 Avril 2021

Appelante :

S.A.S. HOME AND CO PARTICIPATION immatriculée au RCS de Melun sous le numérto 531 939 643, représentée par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193

Intimés :

Madame [T] [X], représentée par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 19996

Monsieur [U] [O], représenté par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 19996

Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 1] AVOCATS , Me Amélie Richard, TOQUE C895 au lieu et place de Me Amélie RICAHRD , toque C0010, représenté par Me Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0895

S.A. MMA IARD (Anciennement COVEA RISKS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210282

S.A. ALLIANZ IARD, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 219059

Société BOUSSAINGAULT-PEIGNE, représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 17386

S.E.L.A.R.L. MJC2A, représentée par Maître [N] [P], commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SAS HOME AND CO PARTICIPATION, société par actions simplifiée dont le siège est [Adresse 2], la personne de son représentant légal.

ORDONNANCE DE RADIATION

(TOUTES CAUSES)

(n° , 2 pages)

Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Aïda AYARI, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que :

' Défaut de signification des conclusions des intimés à la SOCIETE HOME AND CO PARTICIPATION conformément à l'injonction de la Cour délivrée à l'audience du 13 Mars 2025.

PAR CES MOTIFS,