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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07378

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/07378

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07378 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLL Décision défér

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/07378

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/07378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CLZ N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 683755437afb61838af17325
  • ca other ca_paris n° 24/07378

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/07378

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/07378 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLL Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d6ceb3220879db6e65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/07378

    TJ 35238, 2 mai 2025, RG 24/07378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 02 Mai 2025 N° RG 24/07378 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKK Jugement du 02 Mai 2025 N° : 25/389 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNIER COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b12887d03aa69fcd7fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07378

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/07378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Madame [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE Maître [B] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RCR N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1c0f917116c2a9c1148
  • ca other ca_versailles n° 24/07378

    CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/07378

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07378 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4N2 Du 04 Décembre 2024 ORDONNANCE LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile

    Lire la décision → Vérifier la source 675141b4abcae6a5b53c4de5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1