CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03732
Vérifier : CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03732 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE NÎMES
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DISJONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/03732 jointe au dossier RG 24/03578
Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00180
Madame [P] [X]
Représentant : Me Pierre-jean LELU de la SELARL HCPL, avocat au barreau D'AVIGNON
Monsieur [I] [R]
Représentant : Me Pierre-jean LELU de la SELARL HCPL, avocat au barreau D'AVIGNON
APPELANTS
Monsieur [J] [C] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE OTE
assigné à sa personne le 17/12/2024
INTIME
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre,
Vu la jonction des procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03732 et N° RG 24/03578 par ordonnance du 13 janvier 2025, l'instance se poursuivant sous le seul et unique numéro RG 24/03578,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de disjoindre les procédures N° RG 24/03732 et N° RG 24/03578 et de dire que la procédure N° RG 24/03732 reste fixée à l'audience collégiale de plaidoirie du 19 mai 2025 à 09h00.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la disjonction des procédures N° RG 24/03732 et RG 24/03578,
Disons l'affaire inscrite sous le N° RG 24/03732 reste fixée à l'audience collégiale de plaidoirie du 19 mai 2025 à 09h00.
Fait à Nîmes, le 15 Mai 2025.
Le magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.