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CA Nimes, 15 mai 2025, RG 22/03572


Vérifier : CA Nimes, 15 mai 2025, RG 22/03572 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
22/03572
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
ordonnance
Id
6826cb78bca4d9b73662dc4e

Texte de la décision

1,755 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Minute n° :

N° RG 22/03572 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTV

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 07 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/02953

S.A.R.L. MANO SARL MANO PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE ES QUALITE AUDIT SIEGE

Représentée par Me Jean-michel AMBROSINO, avocat au barreau D'AVIGNON

APPELANT

[N] [O]

Représenté par Me Hugues DE CHIVRE de la SELARL HCPL, avocat au barreau D'AVIGNON

INTIME

Le 15 Mai 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/03572 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTV,

Attendu que le dossier a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de mise en état de ce jour le 27 février 2025, avec injonction faite aux parties de mettre en l'état le dossier après la liquidation judiciaire de la société appelante ;

Attendu qu'à ce jour, aucun organe de la procédure n'a été mise en cause ni n'est intervenu volontairement, le dossier n'étant donc pas en état ;

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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