Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03572
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 22/03572
5ème Chambre ARRÊT N°-190 N° RG 22/03572 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2MO (Réf 1ère instance : 21/00560) M. [V] [T] C/ E.P.I.C. FINISTERE HABITAT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 22/03572
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 22/03572
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 22/03572 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75GED Le 27 mai 2025 DEMANDEUR [
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ca other ca_montpellier n° 22/03572
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03572
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03572 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPHM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_nimes n° 22/03572
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 22/03572
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 22/03572 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTV Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 07 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/03572
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/03572
DATE DU JUGEMENT : 04 Avril 2025 RG N° RG 22/03572 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS2D/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [Z] C/ [D] [G] épouse [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/03572
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 22/03572
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [F], [R] [D] c/ [H] [M] épouse [V] N°/25/00216 Du 28 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03572 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKXX Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Harou D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03572
TJ Caen, 9 janv. 2025, RG 22/03572
N° du répertoire général : N° RG 22/03572 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IERY 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03572
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/03572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03572 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVB AFFAIRE : [H] [G] C/ E.P.I.C. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03572
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/03572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 22/03572 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLXD N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES FOSSES JEAN Bâtiment D sis 1-5 allée Paul Langevin 92700 COLOMBES repré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03572
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/03572
N° RG 22/03572 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRDZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAVI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03572
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 22/03572
06/12/2023 ARRÊT N°461 N° RG 22/03572 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA7G SM/AA Décision déférée du 31 Mai 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2021J00578) M. PUJOS S.A.S. BREMANY LEASE C/ S.A.S. MDA INF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03572
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/03572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJDR Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03572
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/03572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03572 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHBE AFFAIRE : S.A.S. ENERGYGO anciennement dénommée AB SERVICES C/ Mme [U] [Y] épouse [R] ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03572
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 22/03572
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 N° RG 22/03572 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZZU [R] [D] c/ [O] [M] [Z] [B]-[M] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03572
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/03572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DEFERE DU 8 DECEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/03572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAPC [J] [X] C/ S.A.R.L. TIME SUD Copie exécutoire délivrée le : 8 DECEMBRE 2022 à : Me Eric M
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