CA Nancy, 14 mai 2025, RG 24/01915
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Grande Instance de NANCY en date du 07 février [Immatriculation 1]/00097
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2025
N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWV
APPELANT(S) :
Association MISSION CHRETIENNE VIE NOUVELLE ' MCVN ' Immatriculée sous le n° W543004495
Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Monsieur [E] [F]
Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY
Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller faisant fonction de président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;
Attendu que par écritures reçues le 22 avril 2025 l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 26 Septembre 2024 contre une décision rendue le 07 Février 2023 par Tribunal de Grande Instance de NANCY RG 22/00097 ;
Vu les articles 400 à 405, et 906 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l'appelant de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 2], le 14 Mai 2025
Le Greffier, Le conseiller faisant fonction de président
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