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CA Nancy, 14 mai 2025, RG 23/02150


Vérifier : CA Nancy, 14 mai 2025, RG 23/02150 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/05/2025
Numéro
23/02150
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
5ème Chambre
Type
ordonnance
Id
6826cb7abca4d9b73662dc7a

Texte de la décision

1,685 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par Tribunal mixte de Commerce d'EPINAL en date du 19 septembre 2023 RG 2023000571

ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE

/2025

N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7W

APPELANT(S)

S.A.R.L. ISOLATION PU SARL RCS PARIS : 530 483 247

Représentant : Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL

INTIME(S)

Monsieur [U] [E]

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

Madame [V] [L]

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller faisant fonction de président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier ;

Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la Sarl ISOLATION PU a fait l'objet d'une procédure collective

Qu'une ordonnance interruptive d'instance a été prononcée le 13 novembre 2024 ;

Qu'à l'audience de ce jour il est constaté que les organes n'ont toujours pas été mises en cause ;

Qu'il convient dès lors de prononcer la radiation de la présente affaire

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la radiation de la présente affaire ;

Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Fait à [Localité 1], le 15 Mai 2025

Le greffier, Le conseiller faisant fonction de président

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