Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02150
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VK AFFAIRE : [X] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/02150
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 23/02150
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZR2 Décision déféré
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ca other ca_rennes n° 23/02150
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/02150
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVBQ CIPAV C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_nancy n° 23/02150
CA Nancy, 14 mai 2025, RG 23/02150
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal mixte de Commerce d'EPINAL en date du 19 septembre 2023 RG 2023000571 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE /2025 N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7W APPELANT(S) S.A.R.L. ISOLATION PU S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02150
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/02150 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLMR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02150
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 23/02150
N° RG 23/02150 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZ5H N° minute : 25/00150 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Arnaud GANANCIA - la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L.
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ca other ca_colmar n° 23/02150
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 23/02150
MINUTE N° 107/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Mars 2025 Numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02150
TJ Lyon, 20 déc. 2024, RG 23/02150
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Décembre 2024 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, asses
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02150
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02150 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK26 N° MINUTE : 26/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02150
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/02150
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03800 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02150 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R65 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF - PAJEMPLOI [Adresse 10] [Localité 5] représ
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02150
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/02150
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02150 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLW [G] [D] C/ [X] [F] - Expéditions délivrées à M. [W] [C] - FE délivrée à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Le 12/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02150
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02150 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VJ N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02150
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/02150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Daniel JACQUES CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [I] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°277/2024 N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3JS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02150
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLX N° de MINUTE : 24/01393 DEMANDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PAR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02150
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Me Mickael
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02150
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/02150
CF/CD Numéro 24/01261 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITIX Nature affaire : Demande relative à d'autres servitudes Affaire : SA AXA FRANCE IARD C/ [O] [B] épouse [J], [N] [Y],
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02150
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02150
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02150 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTLU AFFAIRE :S.A.S. FERROUL ELECTRICITE GENERALE, S.A. SMA SA C/ S.A.S. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, S.A.S. SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, S.A.S. P&L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02150
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02150
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7M Minute : 24/00407 PMM Monsieur [D] [E] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02150
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HUET en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFY N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 01 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02150
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02150
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHGS N° de Minute : 2162 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] né le 26 Avril 1984 à [Localité 1] - ALGERIE
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