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CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/00695

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Texte de la décision

1,737 caractères

2e chambre civile

Article 906-2 du code de procédure civile

N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRKK - ORDONNANCE N°25-41

S.A.S. [G] COIFFURE & BAST BARBER

[Adresse 2]

Représentant : Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

[Adresse 1]

Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 13 Janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par S.A.S. [G] COIFFURE & BAST BARBER le 03 Février 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS le 28/04/25;

Attendu que la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS n'a pas répondu à cet avis;

Attendu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 22 Avril 2025 ;

Vu les conclusions incident de Me BERTRAND en date du 24/04/25;

Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'article 700 du code de procédure civile de l'intimée.

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;

Déboutons l'intimée de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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