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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00695

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 25/00695

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXTH AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [H] [W] C/ S.A. [X] SOCIETE DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, Syndic. de copro. 9/11 RUE SAINT DIZIER, S.A. SWISSLIFE FRANCE, S.A.S. FONCIA LCA, S.A.S. SOFIA 30, S.C.I. FONDATEUR EUGENE ENEL TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c5a195da062e05b87f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00695

    TJ 59606, 10 août 2026, RG 25/00695

    RG : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [R], [P] [H] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccefe195da062e0770fa9
  • ca other ca_bourges n° 25/00695

    CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00695

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LE ROY DES BARRES - Me Julio ODETTI - TJ LE : 24 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644fb0d6da041962f28734
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00695

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00695

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXKF Minute JCP n° 26/460 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [J] [I] demeurant [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749f493c619cd1fed0032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00695

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 25/00695

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : 25/00695 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMM JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [K] C/ [I] [V] (anciennement POLE EMPLOI), DEMANDERESSE : Madame [H] [K] née le 14 Mars 1989 à [Localité 2] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cf493c619cd1f1bb003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00695

    TJ 67482, 8 juill. 2026, RG 25/00695

    N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6Z PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00515 N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6Z Copie : - aux parties en LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Madame [V] [Q] CCC CAF DU BAS RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3ad0d6da0419629407f1
  • ca other ca_nancy n° 25/00695

    CA Nancy, 25 juin 2026, RG 25/00695

    ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ66 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F24/00018 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48940693c619cd1f4d1d66
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00695

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/00695

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00695 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b24cdc6046d47f975ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/00695

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/00695

    Minute n° : 26/01022 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQZU Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [I] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1974 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0650cdc6046d470eaadd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00695

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00695

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed26bcdc6046d47ec428b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/00695

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/00695

    AFFAIRE N° RG 25/00695 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf1e93c619cd1f2a547b
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00695

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQQ6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de6dcdc6046d472e5a63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00695

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00695

    MINUTE N° N° RG 25/00695 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLL Société FRANFINANCE C/ Madame [T] [C] épouse [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f272dcdc6046d47dde34e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00695

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/00695

    DOSSIER N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NEC Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ [N] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PINAR (T.3363) Expédition délivrée à : Me SEGUIN-JOURDAN (T.595) TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889ddcdc6046d47471689
  • ca other ca_limoges n° 25/00695

    CA Limoges, 30 avr. 2026, RG 25/00695

    ARRET N° . N° RG 25/00695 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW4X AFFAIRE : S.A.S. [U] LA CAZINE représentée par son président domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ Etablissement Public URSSAF DU LIMOUSIN, S.A.S. [L] ET ASSOCIES es qualités de liquidateur judiciaire de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43eb9cdc6046d472e3470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00695

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7CL Minute : 26/377 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c374cdc6046d4723c17f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00695

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 25/00695

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa60dcdc6046d47c0c27f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/00695

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTQ7 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [X] [Y] épouse [V] C/ [M] [F] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [Q] [X] [Y] épouse [V] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be848d6da0419628de4c3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00695

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00695

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLO5 MINUTE N° : 26/00017 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 16 avril 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f7d195da062e04e7789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00695

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00695 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6BD Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [Q] [L] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc6accdc6046d47610d08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1