CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/00410
Vérifier : CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/00410 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-2 du code de procédure civile
N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQYK - ORDONNANCE N°25-40
APPELANT :
M. [O] [E]
[Adresse 1]
Représentant : Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.C.I. EUSKAL DL
[Adresse 2]
Représentant : Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
Le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 13 Décembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Béziers ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [O] [E] le 17 Janvier 2025 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL AUREA AVOCATS le 29/04/25;
Attendu que la SELARL AUREA AVOCATS n'a pas répondu à cet avis;
Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 24 Mars 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.