Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00410
CA Fort De France, 11 août 2026, RG 25/00410
ARRET N°2026/187 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRYH [Localité 1] ( CGEA DE LA MARTINIQUE)anciennement dénommée [1] C/ Maître [K] [H] Association [2] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AOUT 2026 Décision déférée à la cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00410
TJ 53130, 23 juill. 2026, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDYB Minute n° 26/00097 J U G E M E N T du 23 Juillet 2026 DEBITEUR : Monsieur [I] [N] [H] né le 27 Juin 1974 à [Localité 1] (35) domicilié : chez Mme [T] [S] [Adresse 1] [Localité 2] CR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00410
TJ 54395, 30 juin 2026, RG 25/00410
DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSCT AFFAIRE : [O] [B], [W] [L] C/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. GENERALI IARD Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, S.A.S. AKOMI, [K] [R], [T] [Q], S.A. M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00410
TJ 98818, 24 juin 2026, RG 25/00410
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00410 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEGX Minute N° 26- Notification le : 24 juin 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SELARL [X] [Q] - SELARL DESWARTE-CALMET-CHAUCHAT - Me ROB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00410
TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNYU Minute n° S.C.I. PALAIS FLORA C/ Mme [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24037 n° 25/00410
TJ 24037, 19 juin 2026, RG 25/00410
COUR D’ APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3R7 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le 19 Juin 2026, en son cabinet du Palais de Justice, Madame HENOCQUE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame ROLLAND, G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00410
TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00410
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2E7 Demandeur Défendeur S.A.S. GEODIS RT CHIMIE LILLEBONNE domiciliée
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ca other ca_nancy n° 25/00410
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/00410
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 24/00120 29 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Organi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00410
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00410
88C MINUTE N° 26/288 10 Juin 2026 [J] [Y] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHZ5 CCC délivrées le : à : - Mme [J] [Y] FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 25/00410
TJ 73011, 9 juin 2026, RG 25/00410
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4K7 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] C représenté par son syndic la sté C&M IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00410
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00410
N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMHL DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. CLUB OCEAR ---------- AVOCATS : la SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00410
TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00410
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFJL AFFAIRE : [H] [I] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00410
TJ 30189, 12 mai 2026, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 25/00410 N° Portalis DBX2-W-B7J-K5US [A] [I] épouse [P], [N] [P] C/ Société [V] (EX BOURSORAMA) Société CREATIS S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD Société ACTION LOGEMENT SERVICE Société CREDIT FONCIER DE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00410
TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00410
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JADX CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] AUDITORIUM C/ M. [Q] [J] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2], dont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00410
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00410
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO5J Minute JCP n° 26/278 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00410
TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00410
N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUJ LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00410
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 RÔLE : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR6Q AFFAIRE : [M] [O] C/ [B] [V] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me PETITET Laura COPIE(S)délivrée(s) le à Me PETITET Laura N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00410
TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5DC JUGEMENT 30 avril 2026 Minute [W] [J] [Y] [O], [I] [B] C/ [Q] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026, sous la présid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00410
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFRB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [H] [F] demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00410
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 25/00410
- - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRX Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.A. Y
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