CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/04401

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Articles 906-2 et 906-3 du CPC)

du 15 Mai 2025

N° MINUTE : 25/182

N° RG 24/04401 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYR6

Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/00761

Madame [F] [E]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [M] [E]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE

APPELANTS

Madame [J] [D]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Nous, Guillaume SALOMON, président,

Assisté de Fabienne DUFOSSE, greffier,

Vu les articles 906 et 906-2 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 12 Septembre 2024;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 7 octobre 2024 en application des articles 906 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 7 avril 2025 à l'avocat des appelants en application des articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile ;

Les appelants ont été invité à formuler leurs observations écrites avant le 22 avril 2025 ;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants,

Il y a lieu de constater que les appelant n'ont pas conclu dans le délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS