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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04401
CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 24/04401
N° RG 24/04401 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00488 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Octobre 2024 APPELANTE : CPAM [Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04401
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/04401
MINUTE N° : 2026/1590 JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLRH / JAF Cab 5 AFFAIRE : [B] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04401
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/04401
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/04401 - N° Portalis DB22-W-B7I-SITS DEMANDEURS : Madame [B] [N] épouse [I], né le 16 janvier 1969 à [Localité 1] de nationalité française, Directrice Générale, domiciliée [Adresse 1] à [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04401
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/04401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VAR N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janv
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/04401
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 24/04401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/04401 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPMM N° MINUTE : 25/00188 AFFAIRE [R] [E] épouse [U] C/ [S] [U] DEMANDEUR Madame [R] [E] épouse [U] Née le [Date nais
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ca other ca_rouen n° 24/04401
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/04401
N° RG 24/04401 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00488 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] du 10 Octobre 2024 APPELANTE : [10] [Loca
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ca other ca_bordeaux n° 24/04401
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/04401
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. CARIBURO SERVICES C/ S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS (LCL) Association RASSEMBLEMENT DES MUSULMANS DE [Localité 4] ---------------------- N° RG 24/04401 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N62F ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 -----------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04401
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04401
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04401 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BN En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04401
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 24/04401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04401 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZZ7 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Madame [F] [U] épouse [G], représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats
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ca other ca_douai n° 24/04401
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/04401
COUR D'APPEL DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 15 Mai 2025 N° MINUTE : 25/182 N° RG 24/04401 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYR6 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04401
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/04401
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02022 du 15 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SF6 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [F] [X] - Mandataire [Adresse 4] [Localité 7] non comparant,
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04401
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/04401
DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 RG N° RG 24/04401 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHHL / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [W] épouse [U] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, G
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ca other ca_paris n° 24/04401
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/04401
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/04401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04401
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04401
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04401 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ4R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 11] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine C/ [B] [Z] C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04401
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/04401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du 20 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04401 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUUC JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04401
CA Rennes, 9 déc. 2024, RG 24/04401
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 90 N° RG 24/04401 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA5H M. [F] [H] C/ Me [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04401
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04401 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04401
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/04401
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 191 N° RG 24/04401 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRN [X] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04401
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/04401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMPK MINUTE: 24/1143 Nous, Sarah MASSOUD, juge de
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