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CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/02899

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Texte de la décision

1,457 caractères

DE [Localité 4]

1ère chambre sociale

(Article 908 C.P.C)

N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRIF

Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 27 Novembre 2024

Monsieur [V] [Y] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0007QW9

G.A.E.C. DU BOCAGE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL AGISSANT PAR ET POUR SON COMPTE

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Anastasia BINOCHE, avocat au barreau de COUTANCES

Nous, L.DELAHAYE, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRIF,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 10 Décembre 2024,

Vu l'avis invitant l'appelant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 21 Mars 2025,

Vu l'absence d'observations de l'appelant,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Monsieur [V] [D] aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 15 Mai 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

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