Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02899
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 24/02899
AB/EL Numéro 26/1948 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. [1] ([2] SA)
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ca other ca_orleans n° 24/02899
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 24/02899
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC22 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02899
TJ 80021, 24 mars 2026, RG 24/02899
JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [R] C/, [E] Répertoire Général N° RG 24/02899 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPS -------------------------- Expédition e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02899
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02899 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFK Section 2 CG République F
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ca other ca_rouen n° 24/02899
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 24/02899
N° RG 24/02899 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00174 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 11 Juillet 2024 APPELANTE : URSSAF ILE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02899
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/02899 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI45 N° Minute : AFFAIRE [G] [V] C/ S.A. SOCIÉTÉ GMF ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [V] [Adresse 1] [
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ca other ca_versailles n° 24/02899
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02899
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02899 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZU2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02899
TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 24/02899 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BWD N° de minute : Syndicat des copropriétaires du Lot F situé [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet OLTGI OLT GESTION IMMOBILIERE, Syndicat des copropr
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ca other ca_pau n° 24/02899
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 24/02899
AC/SB Numéro 25/2210 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OX Affaire : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENTS, MANUTENTIONS ET TRANSPORTS (SEMAT SA) C/ [S] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02899
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YERC N° de Minute : BX25/00688 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [K] [U] [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE
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ca other ca_paris n° 24/02899
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/02899
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02899 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZC Décision déférée à
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ca other ca_caen n° 24/02899
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/02899
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRIF Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 27 Novembre 2024 Monsieur [V] [Y] [D] [
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02899
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02899
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée par LS à Me BIANCHI le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02899 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRI N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02899
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/02899 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [U] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_aix_provence n° 24/02899
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/02899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 312 Rôle N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV27 Association ASSOCIATION [4] C/ [M] [T] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le :15/11/2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02899
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02899
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6C - 3ème chambre Affaire : [U] [Z] [P] Représenté par Me Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [K] [N] Représen
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02899
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02899
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02899 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02899
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me D’JOURNO Thomas Le .......
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02899
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02899 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H44 N° MINUTE : Assignation du : 29 Février 2024 Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE
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