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CA Caen, 14 mai 2025, RG 24/02445


Vérifier : CA Caen, 14 mai 2025, RG 24/02445 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/05/2025
Numéro
24/02445
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
6826ceb60cd30f95f79a4b7a

Texte de la décision

1,874 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911 C.P.C)

N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQFR

Appel du jugement du TJ de [Localité 7] du 20 Août 2024 

Monsieur [O] [G]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représenté par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 030113

Madame [U] [Y] épouse [G]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 030113

APPELANTS

S.D.C. BEL HORIZON Syndicat des copropriétaires de la copropriété BEL HORIZON, représentée par son syndic.

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS24163

S.A.R.L. HASTINGS BARRE ADMINISTRATEUR DE BIENS

[Adresse 3]

[Localité 1]

INTIMEES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQFR,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 07 Octobre 2024,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 28/04/2025

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions à S.D.C. BEL HORIZON Syndicat des copropriétaires de la copropriété BEL HORIZON, représentée par son syndic.,ni à son avocat constitué après la notification des conclusions d'appelant, ni à S.A.R.L. HASTINGS BARRE ADMINISTRATEUR DE BIENS dans le délai imparti par l'article 911 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 911 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons Monsieur [O] [G], Madame [U] [Y] épouse [G] aux dépens.

Fait à [Localité 7], le 14 Mai 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Hélène BARTHE-NARI

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