Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02445
TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/02445
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02445 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume FAUROT, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02445
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02445
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX3M TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX3M Jugement du 26 Mai 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02445
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 24/02445
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01267 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47GK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le 30 Mars 1970 à [Localité 1] [Adr
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ca other ca_grenoble n° 24/02445
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02445
N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKAS N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00135) rendu
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02445
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 24/02445
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 21 Mai 2024,
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ca other ca_rouen n° 24/02445
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 24/02445
N° RG 24/02445 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 11 Juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U. [1] - [2] [Adresse 1] [
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ca other ca_nancy n° 24/02445
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 24/02445
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00405 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02445
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2142 N° RG 24/02445 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAK5 Section 2 PH Répub
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ca other ca_rouen n° 24/02445
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/02445
N° RG 24/02445 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 11 Juin 2024 APPELANTE :
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ca other ca_colmar n° 24/02445
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 24/02445
MINUTE N° 428/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02445
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 6 Bis, Allée Marie Le Vaillant 22000 SAINT-BRIEUC Tel : 02 96 62 64 20 MINUTE N° 25/00306 N° RG 24/02445 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV2V Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente cha
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02445
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Hedi
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ca other ca_caen n° 24/02445
CA Caen, 14 mai 2025, RG 24/02445
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQFR Appel du jugement du TJ de [Localité 7] du 20 Août 2024 Monsieur [O] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Dorian SAINT-LÉGER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02445
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02445
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 mai 2025 N° RG 24/02445 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVAH Minute N° 25/0171 AFFAIRE : [U], [F] [X] C/ S.A. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02445
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02445 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZX Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02445
TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/02445
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02445 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/02445 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZS DEMANDEURS : Mme [D] [R] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5], comparante en person
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Montpellier n° 24/02445
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 24/02445
COUR D'APPEL [Adresse 1] [Localité 2] -------- R.G. : 24/02445 Chambre : Chambre commerciale AFFAIRE : [P] [H] épouse [M] C/ [C] [Y] S.C.P. [Y]-[M] ORDONNANCE de REMPLACEMENT DE MANDATAIRE AD HOC LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Nous,Danielle DEMONT, pré
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ca other ca_versailles n° 24/02445
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/02445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02445 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGO AFFAIRE : S.A.S. ENELY C/ S.A.S. ME2S, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction d
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ca other ca_montpellier n° 24/02445
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02445
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOB Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_nimes n° 24/02445
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02445
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIUT M. [U] [H], représenté par
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