CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/01817
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL7H
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M112
Affaire :
Mme [U] [I] Es qualité de « GéRANTE » de la « PETITES LOCATIONS »
Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
S.C.P. BTSG² es qualité de liquidateur judiciaire de la Société PETITES LOCATIONS
Représentant : Me [K], avocat au barreau de NICE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité du 28 avril 2025 qui a été transmis au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 15 mai 2025
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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