Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01817
TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGND AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [L] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flor
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tj Se déclare incompétent tj49007 n° 25/01817
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01817 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEAD Minute n° 26/00089 [O] [J] C/ Société [1] Le : copie certifiée conforme notifiée à [W] [J], Société [1] délivrée à CSP SURENDETTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01817
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4M5 AFFAIRE : S.C. CLUBHOTEL LES MOUFLONS 1500 / [T] [N] MINUTE N° : 26/00085 DEMANDERESSE S.C. CLUBHOTEL LES MOUFLONS 1500 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01817
TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/01817
DOSSIER N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL22 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La SA 3F NORMANVIE 5 ru
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/01817
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01817 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK57 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. D’HABITATIONS A [Localité 2] LES RESIDENCES YVELINES [Localité 3] C/ Mme [P] [T] JUGEMENT Audi
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ca other ca_rouen n° 25/01817
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/01817
N° RG 25/01817 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 14 février 2025 APPELANTE : SAS DOMI'RENOV [Adresse 1] [Localité 1] représentée
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ca other ca_versailles n° 25/01817
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/01817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°193 CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZH AFFAIRE : [O] [G] [Z] C/ S.A. S.A. D'HLM [Localité 1] représentée par son représentant légal, immatriculée au RCS de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01817
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01817
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSON CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société BATIGÈRE HABITAT C/ La SAS OMEGA [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01817
TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/00030 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01817 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYJV JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Société EI [B] [P] ABC ENERGIE [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01817
TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01817
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01817 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01817
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/01817
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VGT N° minute : 26/01196 Société [1] Représentée par Me [S], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134, substitué par Me [A], avocat au barreau de SEINE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01817
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/01817
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01817 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZXC Du 04 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. PLUS [Cadastre 1] Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DEUR Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01817
TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01817 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FN52 AFFAIRE : S.C.I. BERCA C/ [K] [C] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01817
TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGNK N° MINUTE : 26/00084 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01817
TJ 06069, 12 mars 2026, RG 25/01817
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me PALACCI + 1 CC Me SALOMON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 EXPERTISE S.A.S. AMD MOTORSPORT c/ [R] [Z] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01817 - N° Portalis D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01817
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01817
ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2H-W-B7J-275J AFFAIRE : [H] [W] C/ [V] [J] épouse [O], [A] [T], S.A.R.L. AM TRANSACTIONS, S.A.R.L. SOFT AUTOMOBILES, [S] [O], S.A.S. AUDI FRANCE DIVISION DE VOLKSWAGEN GROUPE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01817
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01817
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01817 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVYC AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic C/ [K] Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01817
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36XM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00302 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01817
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E7P SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSES : S.C. MY SHARE SCPI, représentée par la SAS MY SHARE COMPANY. [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ondine PREV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01817
TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01817
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54A N° RG 25/01817 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYHY AFFAIRE : Monsieur [I] [N] C/ Monsieur [G] [R], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [N] né le 14 février 1987
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