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CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00969


Vérifier : CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00969 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
25/00969
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
6826d05f1e5b41b3f0535a73

Texte de la décision

1,453 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIY3

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2025/M111

Affaire :

M. [U] [V] ès-qualité de représentant légal de la Société ERMAX.

Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. [T] [P] ès-qualité de mandataire judiciaire de la Société ERMAX

S.C.P. [X] [M] BONETTO prise en la personne de Maître [H] [M], ès qualité d'Administrateur Judiciaire de la SAS ERMAX désigné par jugement rendu le 17 juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.

Vu l'avis de caducité du 22 avril 2025 transmis au conseil de l'appelant.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 15 mai 2025

La greffière La présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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