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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00969

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/00969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF2R / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [A] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9764195da062e0c3b7ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00969

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00969

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNIO DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd133d6da0419628d2dd7
  • ca other ca_rouen n° 25/00969

    CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/00969

    N° RG 25/00969 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00475 Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [T] [O] né le 28 décembre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57accc93c619cd1ffa3365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00969

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTF NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A. CARREFOUR BANQUE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b8893c619cd1fdbe43c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00969

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00969

    MINUTE N° N° RG 25/00969 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLOC S.A. INTERPROFESSIIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ Madame [E] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : INTERPROFESSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b41cdc6046d47932e4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00969

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6YV JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be10bcdc6046d470b1f7b
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/00969

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFAO AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2026 Copie : Me LAUER + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2026 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c405195da062e01eec73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00969

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mai 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYN DEMANDERESSE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER HAUTS DE FRANCE (EPF HDF), demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886d2cdc6046d4746d4f7
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00969

    TJ 70550, 4 mai 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Mai 2026 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIQG NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9554cdc6046d47d6bbb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00969

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/00969

    Pôle social - N° RG 25/00969 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEKK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [H] - CPAM DES [Localité 1] - Me Salif DADI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 30 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad48cdc6046d47220580
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00969

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f89ccdc6046d47e0eb9d
  • ca other ca_riom n° 25/00969

    CA Riom, 23 avr. 2026, RG 25/00969

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4K ADV S.A.S. CHARLIE FOLIES , S.C.I. LA MADELEINE / S.A. GAN ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa3acdc6046d4756cdf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00969

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RFY N° Minute : 26/00746 AFFAIRE [U] [P] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7a93cdc6046d47c89b67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00969

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00969

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00969 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYZ5 Minute N° 26/00299 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce55cdc6046d4719d16a
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00969

    CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/00969

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKOJ S.A. [F] société anonyme au capital de 4 397,888 euros, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabrina POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3501cdc6046d47698df4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00969

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00969

    Minute n°26/190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00969 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97909cdc6046d47d1cb70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00969

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00969 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II3W [S] [O] C/ Etablissement [U] [P] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8353cdc6046d47c95014
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00969

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00969

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00090 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb2acdc6046d47601f19
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00969

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00969 N° Portalis DB3U-W-B7J-O3TF 70E MINUTE N° : 26/424 [L] [O] c/ [Y] [R] Copie certifiée conforme le : 18/03/2026 au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : 18/03/2026 à : - M. [O] - M. [R] COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566aacdc6046d4771a432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00969

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00969

    DOSSIER N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEMC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b2f84f14adac9b1459a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1