CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/14497
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 24/14497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBJA
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2025/M
Affaire :
M. [G] [R]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de GRASSE
Appelant
C/
S.A.S. CHROMA DESIGN
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 avril 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 15 mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée à Me David MIGNECO, avocat au barreau de GRASSE ce jour
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