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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-14.497

    Cass., 9 avr. 2026, n° 24-14.497

    CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10275 F Pourvoi n° D 24-14.497 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [T] [C]. Admission du bureau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74351cdc6046d479c65d0
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/14497

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/14497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 24/14497 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDQG S.D.C. DE L'IMMEUBLE [H] - [X], représenté par son syndic la SAS VACHERAND IMMOBILIER C/ S.C.I. BE IMMO REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4623a575259d001c440b4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14497

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/14497

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/14497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBJA Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : M. [G] [R] Représentant : Me [N], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0601e5b41b3f0535a89

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