CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04571

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2025/M

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT

DU 15 MAI 2025

Rôle N° RG 24/04571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3MJ

Association ASSOCIATION [5]

C/

[Z] [D] divorcée [D]

Copie délivrée le :

15 MAI 2025

à :

Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE

Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE

APPELANTE

ASSOCIATION [5], demeurant [Adresse 2] / FRANCE

représentée par Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE

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Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre 4-4 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, greffier

Suite à l'audience incident du 28 avril 2025, avons rendu le 15 mai 2025, l'ordonnance suivante :

PROCEDURE

Par déclaration du 14 février 2022, l'ASSOCIATION [5] a interjeté appel du jugement rendu le 12 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Nice dans le litige qui l'oppose à Mme [Z] [D],

Vu les conclusions d'incident du 1er octobre 2024 de

Mme [Z] [D]

Vu le courrier de désistement d'incident de Me MOSBAH, pour Mme [Z] [D], en date du 15 avril 2025,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il sera donné acte à Mme [Z] [D] de son désistement d'incident,

Il a lieu de renvoyer l'affaire à la mise en état sans fixation d'un calendrier de procédure.

Mme [Z] [D] et l'ASSOCIATION [5] supporteront chacun les dépens de l'incident qu'elles ont pu engager.

PAR CES MOTIFS