Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/04571
TJ 35238, 12 août 2026, RG 24/04571
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 N° RG 24/04571 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K77F Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04571
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/04571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MAI 2026 N° RG 24/04571 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTC Code NAC : 30A DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société L’INSTANT CACAO, société à responsabilité limi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04571
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/04571
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04571 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFTY Pôle Civil section 2 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04571
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/04571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBW N° PARQUET : 24-610 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2024 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mai 2023 N° 2023/004436 M.J.G[1]M.JG [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rend
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04571
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 24/04571
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/04571 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *********
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04571
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04571
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04571 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDSI Grosse délivrée à Me GONDER Expédition délivrée à Me BENABU-BERDAH à M. [B] [T
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04571
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/04571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04571 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTC DEMANDERESSE : La société L’INSTANT CACAO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 840 767 289 dont le siège social est situé [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 24/04571
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/04571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3MJ Association ASSOCI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04571
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04571
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04571 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS45 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 avril 2025 S.C.I. MML C/ [M] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Avril 2025 à M
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ca other ca_versailles n° 24/04571
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/04571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04571 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZI Du 09 Avril 2025 Copies délivrées le : à : M. [D] M. [F] ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposit
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04571
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 oct. 2024, RG 24/04571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1614 Appel des causes le 09 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04571
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04571 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04571
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04571
N° RG 24/04571 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWMK Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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