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CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/11732


Vérifier : CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/11732 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
22/11732
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
6826d2009717a7923fdf477f

Texte de la décision

2,083 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 22/11732 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5KF

Ordonnance n° 2025/M143

Me [K] [O], intervenant volontaire, ès-qualité de liquidateur de la société SONORA LABS, désigné à ces fonctions par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par jugement du 15/09/22

Représentant : Me Jean JODEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. SONORA LABS

Représentant : Me Jean JODEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

S.A.R.L. COMMUN ID, représentée par sa présidente madame [T] [L] épouse [E]

Représentant : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Magaly LHOTEL de la SELARL LHOTEL AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE,greffier,

Vu l'appel interjeté par [K] [O], intervenant volontaire, ès-qualité de liquidateur de la société SONORA LABS, désigné à ces fonctions par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par jugement du 15/09/22, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 12 Juillet 2022 par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE contre :

S.A.R.L. COMMUN ID, représentée par sa présidente madame [T] [L] épouse [E]

Vu le courrier de Me [H] [C] en date du 30/04/2025, nous indiquant la clôture de la liquidation judiciaire de la société SONORA LABS et de sa radiation du RCS.

Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'aprés mise en cause d'un mandataire ad hoc

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délais fixé, l'affaire sera radiée.

Fait à [Localité 3], le 15 mai 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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