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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/11732

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/11732

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/11732 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5KF Ordonnance n° 2025/M143 Me [K] [O], intervenant volontaire, ès-qualité de liquidateur de la société SONORA LABS, désigné à ces fonctions par le tribunal de commerce d'Aix-e

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2009717a7923fdf477f
  • cc Autre n° 22-11.732

    Cass., 15 sept. 2022, n° 22-11.732

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-11.732 Demandeur(s) : la société DC Green France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [N] et autre Ordonnance : 61465 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6322cdd639bd63fcb0944fcf

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