TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/04484
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/04484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGP7
Numéro de minute :
S.D.C. [Adresse 2], représenté par Maître [X] [R], administrateur provisoire
Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
C/
Monsieur [Z] [T]
Représentant : Me Annabel BOUBLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0661
Madame [V] [C] épouse [T]
Représentant : Me Annabel BOUBLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0661
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Rémy BLONDEL, président, assisté de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 11 Décembre 2025 à 14h00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 1],
[Adresse 1]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 16 Mai 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le président,
Rémy BLONDEL
Transmis à : Me Annabel BOUBLI, Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET
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