Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04484
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/04484
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00147 Jugement du
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/04484
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/04484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGP7 N° de MINUTE : 26/00374 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] LE [X], représenté par Maître [Q] [A], désigné en q
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ca other ca_amiens n° 24/04484
CA Amiens, 26 janv. 2026, RG 24/04484
ARRET N° S.A.S. [19] C/ [I] S.A.S. [16] [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [19] - M. [M] [I] - S.A.S. [14] INTERIM 5914 - [13] - Me [B] CORTIER - Me David BROUWER - Me Laurent RIQUELME - tribunal j
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ca other ca_versailles n° 24/04484
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 24/04484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/04484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WURV AFFAIRE : Société [29] C/ [N] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2024 par le juge des
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04484
TJ 31555, 1 août 2025, RG 24/04484
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04484 N° Portalis DBX4-W-B7I-TR2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 01 Août 2025 [K] [Z] [P] [N] [H] [P] [C] [J] C/ [U] [G] S.A. MESOLIA HABITAT, prise en la personne de son rep
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04484
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/04484
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/04484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGP7 Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par Maître [X] [R], administrateur provisoire Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04484
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04484
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04484 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC5O Grosse délivrée à Me SOLNON Copie délivrée à M et Mme [B] le DEMANDERESSE: Madame
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ca other ca_rennes n° 24/04484
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/04484
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 137/2025 N° RG 24/04484 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBPM S.A.S. CHOLET VULCANISATIONS SERVICES C/ M. [X] [O] RG CPH : 2024-12567 Conseil de Prud'hommes - Formation de référé de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04484
CA Colmar, 12 févr. 2025, RG 24/04484
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04484 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN4E Minute n° 67/25 APPELANTE [I] [C] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [D] [T] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04484
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/04484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile F N° RG 24/04484 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXM ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. AQUAEVA SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me David JABOULAY de la SEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04484
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W62 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 oc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04484
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PL6 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: 02 octobre 2024 Me CLAUDE ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04484
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04484 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04484
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/04484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBKI Sur appel reçu
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