TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04196
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE
DÉLAI DE 12 JOURS
ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT
N° RG 25/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EP4
MINUTE: 25/919
Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant:
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :
Madame [X] [J] épouse [Z]
née le 01 Mai 1958 à [Localité 6] ([5])
[Adresse 1]
[Localité 2]
Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD
Présente assistée de Me Catherine MALAVIALLE, avocat de pré-permanence
En présence de Monsieur [G] [L], interprète en langue créole, qui prête serment à l’audience
PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
Madame la directrice de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD
Absente
MINISTÈRE PUBLIC
Absent
A fait parvenir ses observations par écrit le 15 mai 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le magistrat du siège,
Rejette les moyens d’irrégularité ;
Rejette la demande d’expertise ;
Autorise la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [X] [Z] née [J] ;
Laisse les dépens à la charge de l’État ;
Rappelle que l’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire.
Fait et jugé à [Localité 3] le 16 mai 2025.
Le Greffier
Sagoba DANFAKHA
Le Juge
Thomas SCHNEIDER
Ordonnance notifiée au parquet le à
le greffier
Vu et ne s’oppose :
Déclare faire appel :
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