Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04196 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04196

    TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04196

    MINUTE N° : 26/00567 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04196 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [V] [X] [H] épouse [V] ET : [C] [Y] [O] [S] [Z] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me AFONSO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b970e195da062e05a1700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04196

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FBC AFFAIRE : M. [V] [Z] (Me Maxence WALAS) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2dccdc6046d4769e468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04196

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/04196

    N° RG 25/04196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/04196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDS AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [Q] [A], [B] [A] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c3acdc6046d47b004c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04196

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNM4 AFFAIRE : [P] [H] [H] C/ [X] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me MEULIEN Copie : Madame [Q] [X] épouse [I] - Monsieur [A] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837086195da062e002e6d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04196

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/04196

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame, [S], [N] 25 Rue des Sports - La Motte 44430 LE LANDREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fae5cdc6046d4738f3fb
  • ca other ca_rouen n° 25/04196

    CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04196

    N° RG 25/04196 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDM2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5c87cdc6046d470ff8af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04196

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me AZOUGACH Copie exécutoire délivrée à : Me GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWS N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 27 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23378cdc6046d47fb6fca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04196

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-644A Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69967014cdc6046d47e52a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04196

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04196 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT2J N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69853f85cdc6046d471ead7f
  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 25/04196

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/04196

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION Injonction médiation et renvoi à l’audience du 17/06/2026 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04196 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWSF MINUTE n° : 2026/39 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f970cdc6046d4750b984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04196

    TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 25/04196

    N° RG 25/04196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2B 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2B Minute n° Copie exec. à : Me Gaston SCHEUER Le Le greffier Me Gaston SCHEUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697be60dcdc6046d472d52ba
  • ca other ca_versailles n° 25/04196

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04196

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/04196 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 69200a72c302c2b2379d407f
  • ca other ca_paris n° 25/04196

    CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/04196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 NOVEMBRE 2025 (n° 866 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOZY Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 691478b74322238c089ab2a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04196

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/04196

    N° RG 25/04196 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5BS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Madame [W] [B] née le 29 Août 1956 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN -

    Lire la décision → Vérifier la source 690a69d443d68eab408bb054
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04196

    TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04196

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NIY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 octobre 2025 à 14h36 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6904818082c7820b7f25d348
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04196

    TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/04196

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04196 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9308bde0ebe408daa5477
  • ca other ca_paris n° 25/04196

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/04196

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5WG Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19cc9f36f05b4431771
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04196

    TJ 62160, 1 oct. 2025, RG 25/04196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/1498 Appel des causes le 01 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04196 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LIU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8752548223b2c7ac6c7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04196

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 25/04196 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR4Y Rectification RG N°21/1040 (Jgt du 02.05.2024) N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Apolline LARCHER la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60c5cc1dca99f263bf7cd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04196

    CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04196 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68919188cc6ad3ccb24aed31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1