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TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/05119


Vérifier : TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/05119 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2025
Numéro
24/05119
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 5/Section 2
Type
other
Id
68277d68cc66e05104b59901

Texte de la décision

1,185 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Chambre 5/Section 2

Affaire : N° RG 24/05119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHN2

Numéro de minute :

S.E.L.A.R.L. ASTEREN Liquidateur Judiciaire de la société GOBLIN France SARL
Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757

C/

ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Rémy BLONDEL, président, assisté de Sakina HAFFOU, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 11 Décembre 2025 à 14h00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 3],
[Adresse 1]

Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.

Fait à [Localité 2], le 16 Mai 2025,

Le Greffier,

Sakina HAFFOU
Le président,

Rémy BLONDEL

Transmis à : Me Maud EGLOFF-CAHEN, Maître Patrick MCKAY de la SELARL MCKAY

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