Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05119
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/05119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05119 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLX7 Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au
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ca other ca_douai n° 24/05119
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05119
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/767 N° RG 24/05119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V263 Ordonnance de référé (N° 24/00280) rendue le 10 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05119
TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/05119
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. MAREVA + 2 grosses S.A.R.L. HOTEL LE PONTEIL + 1 exp SELARL G.L.I. + 1 grosse Me [V] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00246 N° RG 24/05119 - N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05119
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05119
MINUTE N° : 25/00795 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05119 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [S] [U] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : LIGERIS Copie à : Madame [U] Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/05119
TJ 94028, 22 sept. 2025, RG 24/05119
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05119 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJSX AFFAIRE : S.A. ORANGE SA, S.A.S.U. TOTEM France, [F] [H] C/ C.E. COMITÉ SOCIALE ET ECONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT DI STINCT D’ORANGE FRANCE SIÈGE (OFS),, [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05119
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/05119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 24/05119 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VYL PARTIES : DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05119
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/05119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François GERBER, Me Jean-philippe GOSSET, Me Colin MAURICE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05119 - N° Portalis 352J-W-B7I-C545P N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05119
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/05119
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05119 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22T En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05119
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/05119
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/05119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHN2 Numéro de minute : S.E.L.A.R.L. ASTEREN Liquidateur Judiciaire de la société GOBLIN France SARL Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiair
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ca other ca_paris n° 24/05119
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05119
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/05119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/05119
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 24/05119
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05119 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP27 AFFAIRE : [W] [U] / S.A.S. CB PERFORMANCES- ENERGIE B NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05119
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me ROSENFELD Le ................................................... à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05119
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05119 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05119
TJ Draguignan, 24 juill. 2024, RG 24/05119
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ REFERES GENERAUX O R D O N N A N C E D E D E S I S T E M E N T D’ I N S T A N C E REFERE n° : N° RG 24/05119 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSI MINUTE n° : DATE : 24 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05119
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05119
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNRD Minute : 24/00792 S.D.C. RES. [Adresse 8] - [Localité 9] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05119
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQS6 MINUTE: 24/1322 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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