TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/06299
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/06299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLY
Numéro de minute :
S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son Adminisrateur provisoire la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES
Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003
C/
Madame [B] [N] épouse [X]
Représentant : Me Sandrine TURPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P335
Monsieur [R] [X]
Représentant : Me Sandrine TURPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P335
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Rémy BLONDEL, président, assisté de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience incident à juge unique du
Jeudi 11 Décembre 2025 à 14h00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 3],
[Adresse 2]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 16 Mai 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le président,
Rémy BLONDEL
Transmis à : Me Nathalie AUFFRAY, Me Sandrine TURPIN
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