TJ 59350, 16 mai 2025, RG 22/08078

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 22/08078 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXC2

JUGEMENT DU 16 MAI 2025

REQUERANTE :

Mme [X] [K] [J] [W]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Me Jean-claude ZAMBO MVENG, avocat au barreau de LILLE

PARTIE INTERVENANTE :

Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Nicolas VERMEULEN,

Greffier : Benjamin LAPLUME,

DÉBATS

Vu la requête de Mme [X] [K] [J] [W], en date du 12 Décembre 2022,

Vu l’avis de Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de LILLE, en date du 27 janvier 2023,

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 07 Juin 2024, avec effet au 17 Mai 2024.

A l’audience en chambre du conseil du 25 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 16 Mai 2025.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Mai 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS