Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/08078
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 22/08078
AFFAIRE [J] RAPPORTEUR N° RG 22/08078 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUV7 [U] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Novembre 2022 RG : 20/03164 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08078
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/08078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me MALARDE Me DANILOWIEZ ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/08078 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKKN N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDER
-
ca other ca_paris n° 22/08078
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/08078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWKB Décision déférée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/08078
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 22/08078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08078 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXC2 JUGEMENT DU 16 MAI 2025 REQUERANTE : Mme [X] [K] [J] [W] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-claude ZAMBO MVENG, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08078
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/08078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08078 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KNW AFFAIRE : Mme [R] [D] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES); Etablissement public [7] U
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08078
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08078 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSV6 N° de MINUTE : 24/00211 Monsieur [E] [G] né le 07 Novembre 1987 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avoca
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08078
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 22/08078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08078 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXC2 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur à l’incident) M. [M] [W] [U] [K], né le 04/10/2000 à [Localité 5] (GABON) [Adresse 2] [Localité 4] représenté pa
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08078
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 22/08078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2023 N° 2023/213 N° RG 22/08078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQQ4 [13] C/ [Z] [H] SA [8] [10] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIM [11] POLE EMPLOI PACA ETABLISSEMENTPUBLIC REGIE EAU D'A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles