TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01777

COUR D APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 25/01777 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YGC
Monsieur [M] [K] né le 30/12/1935

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER

Rendue le 16 mai 2025 à 18h57,

Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu la mesure de placement à l’isolement de Monsieur [M] [K] débutée le 04 mai 2025 à 12h49 ;

Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement prise par le Dr [O] [L] le 16 mai 2025 à 05h33 jusqu’à 10h33 ;

Vu la saisine du juge par le CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 16 mai 2025 enregistrée le même jour à 09h32, aux fins de maintien de la mesure d’isolement sans demande de comparution du patient,

Vu le mail du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçu à 15h50 indiquant que la mesure avait été levée à 14h29 ;

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;

Qu’il y a lieu de constater que la requête de ce jour tendant à voir cette mesure d’isolement être renouvelée se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement.

PAR CES MOTIFS