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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01777
CA Rouen, 25 août 2026, RG 25/01777
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01777 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J64V Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 23 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/38753 S.A.S. [1] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01777
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01777
N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23NZ 88D __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23NZ __________________________ CC délivrées à : Mme [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01777
TJ 13108, 1 juin 2026, RG 25/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00041 DOSSIER : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRUA JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [K] 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS non comparante, représentée par Me KONAN C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01777
TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01777
DOSSIER N° RG 25/01777 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01777
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VNB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Marine VENIN 2 copies au service e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01777
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/01777
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01777 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZEV Du 04 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [P], [P] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Me Christophe NANI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01777
TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/01777
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYY CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE RENE ANJOLVY ET 55 BIS RUE BENOIT MALON 94250 GENTILLY C/ [Y] [V], [I] [P], [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01777
TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01777 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXI JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00361 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme Mme [Z] [R] Pr
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ca other ca_douai n° 25/01777
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/01777
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01777 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEBM Ordonnance (N° 24/00005) rendue le 17 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_amiens n° 25/01777
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 25/01777
ARRET N° S.A.S. DIAGORIS C/ S.A.S. [Q] [G] Copie exécutoire le 19 Mars 2026 à Me Campagnolo Me Le Roy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° RG 25/01777 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK6E ORDONNANCE
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ca other ca_versailles n° 25/01777
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/01777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01777 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCVY AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.R.L. MMJ Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01777
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01777 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EQE SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [L] [Z] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01777
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01777
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4U AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [B] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL L,.[Localité 1]-MOLLARD Copie certifiée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01777
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/01777
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/01777 N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7U Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LE CONSTELLATION C/ [M] [O]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01777
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01777
N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDS Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [L] [U] ép
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01777
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C643Y N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2025 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE MEDIATION rendue le 12 j
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01777
TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/01777
N° Minute : 26/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01777 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUFP JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [W] [M] [O] épouse [U] C/ [E] [G] [U] Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01777
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00025 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01777
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01777
N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBT NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien PINET à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [
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ca other ca_nancy n° 25/01777
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTD6 Décision déférée à la cour :
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