TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/00743
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/00743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMX
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 14 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
[4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Monsieur [B] [Y], muni d’un pouvoir spécial
à
Madame [O] [P], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 janvier 2024,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 16 octobre 2024, et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, mis à disposition au greffe,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 mai 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Marie-Solesmes JAGOT, Assesseur, Isabelle BASSINI, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière La Présidente
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