TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01379
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/01379 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZU5
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 14 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
à
[3], dont le siège social est sis [Adresse 5]
dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 avril 2023,
Le Tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 25 avril 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradcitoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 14 mai 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Marie-Solesmes JAGOT, Assesseur, Isabelle BASSINI, Assesseur, assistées de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière La Présidente
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