Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01379
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01379
AFFAIRE : N° RG 23/01379 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00095 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_versailles n° 23/01379
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33Q AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Con
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ca other ca_caen n° 23/01379
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01379 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDD Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [T], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [P] [G] Représentée par Me [E],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01379
TJ 73065, 5 févr. 2026, RG 23/01379
DOSSIER : N° RG 23/01379 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S], [C], [O] [V] né le 08 juillet 1957 à GRENOBLE (38), demeurant 98 Avenue du Dauphiné - 38530 PONTCH
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tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 23/01379
TJ 88160, 7 janv. 2026, RG 23/01379
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESH6 Cabinet [11] nø4 EPOUX [D] Me Laurianne BERG Me Gaëlle MARCHAL Rendu l’an deux mil vingt six et le sept Janvier
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ca other ca_bordeaux n° 23/01379
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFQH Madame [K] [X] c/ Mutualité PAVILLON DE LA MUTUALITE - SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNAMENT MUTUAL
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ca other ca_montpellier n° 23/01379
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/01379
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYBF Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01379
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 23/01379
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01379
TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 23/01379
JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01379 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHBH AFFAIRE : [N] [K], [T] [H] épouse [K], [L] [M] [D] épouse [X] [V], [S] [L] [D] C/ [R] [U] [J] 74D Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LAVAUD copie certifiée con
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 23/01379
TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 23/01379
N° RG 23/01379 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4KR Monsieur [V] [G] /c Madame [S] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 8] N° IIJ : 25/1266 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4KR Nature de l’affaire : art.
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ca other ca_toulouse n° 23/01379
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/01379
13/06/2025 ARRÊT N°25-166 N° RG 23/01379 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMHX MD/ND Décision déférée du 06 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00227) M-G THIOU SECTION ACTIVITES DIVERSES INFIR
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ca other ca_rennes n° 23/01379
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 23/01379
2ème Chambre ARRÊT N° 205 N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSDL (Réf 1ère instance : 21/00045) (3) Mme [S] [T] épouse [J] M. [W] [J] C/ Me [H] [K] S.A. DOMOFINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01379
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01379 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZU5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01379
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 23/01379
Pôle social - N° RG 23/01379 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUQR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00510 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01379
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01379
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01379 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33Q Minute n° 74 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solèn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01379
TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/01379
MINUTE N° : 24/1009 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01379 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RW3M NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01379
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01379
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01379 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01379
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 23/01379
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSD Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 05 Septembre 2023 Appelante S.A.S. INSTANT IMMO, dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01379
TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 23/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP5Q N° : [M] [P], [G] [B] c/ SCCV COUR DES DUCS DEMANDEURS Monsieur [M] [P] et Madame [G] [B] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Me Saïd MELLA, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01379
CA Dijon, 2 avr. 2024, RG 23/01379
[W] [T] G.A.E.C. AGRILUX immatriculé au RCS de Chalon sur Saône N° 778 593 426 pris en la personne de son représentant légal en exercice do micilié audit siège C/ [E] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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