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TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/00118


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Date
15/05/2025
Numéro
25/00118
Lieu / cour
tj91228
Chambre
8ème Chambre
Type
other
Id
68278ef3cc66e05104b5cac4

Texte de la décision

2,056 caractères

TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
d’[Localité 4]

8ème Chambre

MINUTE N°

DU : 15 Mai 2025

AFFAIRE N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS32

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

AFFAIRE :

Syndic. de copro. [Localité 4] 2 représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO,

C/

[C]
ENTRE :

Syndicat des copropriétaires EVRY 2, demeurant [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO, Société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 487 716 474, dont le siège social est [Adresse 2],

Représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant

DEMANDEUR

ET :

Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 3]

Non comparant,

Madame [X] [I], demeurant [Adresse 3]

Non comparante,

DEFENDEURS

***

Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah TREBOSC, Greffier ;

Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;

A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de la présente procédure.

Aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ;

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;

Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires [Localité 4] 2, demeurant [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO et le déclarons parfait ;

Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ;

Disons être dessaisi ;

Disons que les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le Syndicat des copropriétaires [Localité 4] 2, demeurant [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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